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Conditions générales de vente


1. Commandes

Nous nous réservons le droit de demander toutes les garanties qui paraîtraient convenables et de suspendre jusqu’à satisfaction sur ce point la fabrication de toute commande même si nous l’avons acceptée. Les commandes ne peuvent annulées si la marchandise est en cours de fabrication.


2. Expéditions

Les marchandises voyagent toujours même lorsque les prix sont établis Franco, aux risques et périls du destinataire, qui doit faire toutes réserves, le cas échéant, sous 48 heures par lettre recommandée, pour pouvoir exercer recours contre le transporteur, seul responsable des avaries et des manquants.


FRANCO : nos prix s’entendent FRANCO FRANCE MÉTROPOLITAINE pour une facture d’une valeur de 1000 € HT remise déduite par expédition.


DÉLAIS : les délais ne sont qu’approximatifs et ne constituent en aucun cas un engagement formel; seront considérés comme cas de force majeure : grève, guerre, incendie, vol et bris d’outillage.


3. Réclamations

Quant à la qualité des marchandises, toute réclamation pour être valable doit nous parvenir dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. La garantie se limite au remplacement des pièces jugées par nous défectueusement sans autre prestation ni indemnité.


4. Prix

Les prix de nos tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif pour les conditionnements indiqués et sans engagement, la facturation se faisant toujours au cours du jour de la livraison.


5. Paiement

Nos prix sont étudiés pour paiement à 30 jours le 10. Toute dérogation doit avoir reçu au préalable notre accord, la correction de la date d’échéance entraînera automatiquement une facture d’agios. Les traites à l’acceptation devront nous être retournées sous 48 heures.


6. Conditions de facturation

Minimum de commande 100 € HT hors commande sur le site internet (remise déduite). Pour toute facture inférieure à 100 € HT majoration de 5 € pour frais de gestion.


7. Réserve de propriété (loi N° 80355 du 12/15/1980)

Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après paiement intégral du prix convenu. Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble, par nos clients et nous refuserons toute clause contraire à laquelle nous n’aurions pas donné notre accord. En cas de contestation, seul le tribunal de Commerce de Salon, est compétent quelles que soient les donations d’envoi.


8. Clause pénale

De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

A. L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dûes, quel que soit le mode de règlement prévu par traite acceptée ou non,

B. L’exigibilité à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts légaux à partir de la date d'échéance et les frais judiciaires éventuels.


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